Agents commerciaux

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• Définition des agents commerciaux
• Actualité des agents commerciaux
• Les agents commerciaux en chiffres
• Offres d’emploi pour agents commerciaux

Définition des agents commerciaux

Les agents commerciaux sont des mandataires qui, exerçant une profession indépendante, ne sont pas liés par un contrat de louage de services. Les agents commerciaux ont pour mission de négocier et conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, pour des producteurs, des industriels, des commerçants ou d’autres agents commerciaux. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Actualité des agents commerciaux

La retraite ne donne pas toujours droit à l’indemnité

Les agents commerciaux prennant leur retraite à 60 ans ne perçoivent une indemnité de fin de contrat que si leur âge et des « circonstances particulières de leur situation personnelle » ne leur permettent plus de poursuivre leur activité.

Ceci a été décidé par la Cour de cassation dans un arrêt du 8 février 2011.

L’article L.134-13 du Code de commerce précise que, dans les cas suivants, l’indemnité n’est pas due :

1. Une faute grave des agents commerciaux provoque la cessation du contrat.
2. La cessation du contrat est à l’initiative des agents commerciaux sauf si cette cessation est justifiée par des circonstances imputables au mandant ou par l’âge, l’infirmité ou la maladie des agents commerciaux, suite à quoi, la poursuite de leur activité n’est plus raisonnablement exigeable.
3. Avec l’accord du mandant, les agents commerciaux cèdent à un tiers leurs droits et obligations conformément au contrat d’agence."

A l’heure actuelle, les agents commerciaux n’ont pas à déterminer que la poursuite de leur mandat, passé 60 ans, n’est pas compatible avec leur santé.

Il s’agit alors d’établir de façon concrète, « si l’âge de 60 ans et les circonstances spécifiques à la situation des agents commerciaux peuvent ne plus leur permettre de continuer raisonnablement leur activité ».

On peut donc se poser la question :

• si les agents commerciaux doivent démontrer que leur santé ne leur permet plus de continuer leur activité normalement,
• ou, s’il y a présomption de problème de santé,
• ou si, situation intermédiaire, c’est le juge qui doit faire une appréciation des faits de l’espèce. Cette dernière solution est ici choisie par la Cour.

Les agents commerciaux en chiffres

Il y a en France plus de 31 000 agents commerciaux statutaires ; si l’on exclut les prestataires de services exerçant la fonction sans être immatriculé au Greffe, comme c’est le cas de beaucoup de sociétés dont une part de l’activité correspond à l’exercice d’un mandat de représentation. Depuis des années, le nombre des agents commerciaux augmente sensiblement. Ils couvrent pratiquement tous les produits, que l’on peut classer en 4 grandes catégories : biens d’équipement, matières premières, services et produits de consommation.

Offres d’emploi pour agents commerciaux

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