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Ces 12 mesures qui vont impacter les entreprises en 2012

5/01/2012 par cobize informations   commentaire(s) (0)

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Commercial, social, gestion-comptabilité : plusieurs mesures réglementaires qui ciblent les PME entrent en vigueur en 2012. Tour d'horizon de ce qui vous attend.

Commercial
1. Des marchés publics plus faciles d'accès
Dans le cadre du chantier de la simplification administrative, et pour alléger les formalités des PME, un décret a été signé en décembre pour faire passer de 4 000 à 15 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics.

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